Marchés Publics. comment la Haute Garonne veut favoriser les TPE PME

Voici un article de Toulouse 7 (mars 2017) qui montre une tentative pour les élus de pas oublier les petites entreprises tout en respectant la loi.  Sous certains seuils, le code des marchés publics autorise aujourd’hui la passation de marché de gré à gré. Les principales compétences du département ; les affaires sociales, la gestionLire la suite « Marchés Publics. comment la Haute Garonne veut favoriser les TPE PME »

Marchés publics : le Conseil d’Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros. Sophie d’Auzon – LE MONITEUR.FR – 17/03/2017

 Nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1er janvier 2016 ©davball / Moniteur – Les acheteurs publics conservent la faculté de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 25 000 euros Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensésLire la suite « Marchés publics : le Conseil d’Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros. Sophie d’Auzon – LE MONITEUR.FR – 17/03/2017 »

Un Code de la Commande Publique en 2018

Source DAJ MINEFI Après des tentatives restées infructueuses, un projet de code de la commande publique est à nouveau à l’ordre du jour avec la promulgation, le 10 décembre 2016, de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de laLire la suite « Un Code de la Commande Publique en 2018 »

Le médiateur des entreprises 

Il est possible de saisir le médiateur des entreprises à tout moment dans le marché que ce soit au niveau de la passation ou de l’exécution du marché public.  La saisine peut se faire sur Internet directement en ligne et l’on reçoit au bout de quelques jours des identifiants qui permettent de suivre le dossier. Lire la suite « Le médiateur des entreprises «